À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 444 dossier(s)
Req # 1A-2022-73994
Copie de la note d’information/note de service F-1211189 (CPM) Mesures de dotation du groupe de la direction dans le secteur de coordination de l’Afghanistan (EX-03 et EX-01). Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-05252
Veuillez fournir le rapport de gestion de cas AccessPro (rapport sommaire de la demande) pour les numéros de suivi suivants : 2932689, 2913432 et 2942012.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-14584
Je demande le document statistique des éléments suivants : 1. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 2. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) TRAITÉES ET RÉLGÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 3. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022; 4. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion de personnes à charge des personnes protégées) TRAITÉES ET RÉGLÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-15897
Copie de la note d’information/note de service F-01276453 (SMA PSP) Rapport du directeur parlementaire du budget sur Entrée express.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-14536
Documents et statistiques relatifs aux délais de traitement des demandes de parrainage d'un membre de la famille pour les réfugiés entre 2021 et mai 2023. En particulier, les délais de traitement au fil des ans et selon le pays de la demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-84103
Les statistiques suivantes concernant la politique d'intérêt public visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 pour la période allant du 14 décembre 2020 à la date à laquelle cette demande d’accès à l’information est remplie : a) le nombre total de demandes reçues; b) le nombre total de personnes ayant déposé une demande – avec une ventilation par demandeur principal ou personne à charge et parmi les demandeurs principaux avec une ventilation supplémentaire par code de la CNP; sexe; statut du demandeur (en attente ou rejeté); pays d’origine; année d’arrivée au Canada; province de résidence prévue; c) le nombre total de demandes rejetées et le nombre total de demandes approuvées avec une ventilation plus détaillée (séparément dans chaque catégorie – approuvées et rejetées) : par sexe, code de la CNP, statut du demandeur (en attente ou rejeté), pays d’origine, année d’arrivée au Canada, province de résidence prévue; pour les demandes rejetées – motifs du refus; et d) le nombre de cas rejetés pour cause d'interdiction de territoire (avec une ventilation par motif d'interdiction de territoire). REMARQUE : J’ai déposé une demande similaire en 2021 (dossier d’AIPRP d'IRCC 2A-2021-67616) et j’ai obtenu des renseignements jusqu’au 28 février 2022. J’aimerais maintenant obtenir des renseignements à jour.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-84572
Nous demandons l'accès à la liste actuelle des noms et des contacts des supérieurs des Programs Managers ou titres associés. Également, nous voulons l'accès, à cette même liste, mais pour les directeurs de zones. Nous vous déposons les listes de 2016 à titre indicatif.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-86281
1. Demande d’information (notes de service, notes d’information, rapports, instructions sur l’exécution des programmes [IEP]) sur les demandes de permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes (PST-VTP) du 1er janvier au 31 mars 2023. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet. Ne fournir que les versions finales ou les dernières versions provisoires lorsqu’il n’existe pas de versions finales, supprimer tous les doublons et tous les renseignements non pertinents lorsque le contexte de l’information pertinente n’est pas perdu. 2. Demande d’ensembles de données (de préférence en format Excel) pour les demandes reçues par IRCC par année (2018 jusqu’au 31 mars 2023), par province ou territoire, et par type de demande (initiale ou subséquente), y compris : le nombre total, le nombre de demandes approuvées, le nombre de demandes refusées (et les motifs du refus), les délais de traitement moyens et les coûts pour les demandeurs. 3. J’aimerais également connaître le coût annuel de la mise en œuvre du programme pour IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-84100
Veuillez fournir les renseignements suivants du BRCD-Sydney : - combien de dossiers reçus - combien de dossiers renvoyés au titre du R10 (exhaustivité) - combien de dossiers auxquels un numéro de dossier a été attribué et qui ont ENSUITE été renvoyés au titre du R10 - ventilation par mois. Période : de janvier 2019 à aujourd’hui, 23 mars 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # A-2022-50518
Veuillez fournir la liste complète des personnes travaillant pour le BRCD-Sydney. Pour les agents de gestion des cas (ou quel que soit leur nom), indiquez également leur nom de « signataire ». Lorsque nous recevons une lettre de ce bureau, nous n’obtenons qu’une signature du type « Agent KJW » ou quelque chose de similaire. Je veux voir le nom de chaque signataire à côté de celui de chaque agent. Je souhaite également connaître la fonction de chaque personne ainsi que la durée de son emploi avec le BRCD-Sydney.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023