À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Bureau du Conseil privé
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Exportation et développement Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2025-001
Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2025-002
Toute la correspondance interne du 19 novembre 2020 au 4 avril 2024 concernant les projets d'irrigation du lac Diefenbaker.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2019-00352
Lignes directrices sur la consultation et l’évaluation de la santé aux fins du transfèrement vers une UIS et de l’imposition de restrictions aux déplacements, visées au paragraphe 100 de la Directive du commissaire 711 – Unités d’intervention structurée (En vigueur : 2019-11-30, Service correctionnel du Canada).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2020-00475
Service correctionnel du Canada, Établissement de Bath, registres des heures supplémentaires du personnel du magasin, dossiers téléphoniques; la période demandée est du 18 mars 2019 au 25 mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00008
Les ordres permanents concernant les déplacements des détenus pour : (1) Établissement d’Edmonton pour femmes; (2) l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes; (3) l’Établissement de Collins Bay; (4) l’Établissement de Bath; et (5) l’Établissement d’Edmonton.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00265
Lettre de compte rendu de l'enquêteur correctionnel de juin 2022 pour l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00331
Toute la documentation pour le document résumé intitulé « Évaluation de la menace et des risques (EMR) par rapport à Infopol » (2003).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00033
Copie du rapport d'enquête qui a été remis à la Commissaire Anne Kelly, du Service Correctionnel du Canada, par le comité d'enquête nationale, présidé par Marie-Andrée Drouin, sur l`événement survenu à l'établissement Donnacona le soir du 29 juin 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00223
Toutes les données ministérielles et/ou tous les rapports sur l’utilisation interne de tous les outils d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique ou d’algorithmes de prise de décision automatisée ou d’aide à la décision. Période visée : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00253
Documents qui démontrent comment les exigences opérationnelles, les considérations organisationnelles pour les équipes et les préoccupations et besoins individuels ont été pris en compte lorsque le Service correctionnel du Canada a choisi de rendre obligatoire un retour au bureau trois (3) jours par semaine pour tous les employés de l’administration centrale.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024