À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2020-04848
Les documents détenus par la Division E de la GRC relatifs au projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain. L’échéance de cette demande est le 1er mai 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-07547
Statistiques annuelles pour la période allant de 2008 à 2019 : Le nombre total d’enquêtes sur des manquements au code de déontologie mettant en cause des membres de la GRC, le nombre d’enquêtes qui ont donné lieu à des audiences ou réunions disciplinaires et le nombre d’enquêtes qui n’ont pas mené à une audience ou à une réunion disciplinaire et pourquoi.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00299
Un exemplaire du rapport final de l’enquête sur un agent de la GRC pendant le raid à Rexton, au Nouveau‑Brunswick, le 17 octobre 2013.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-08492
Date : Le 2 septembre 2022 et le 3 septembre 2022 Lieu : Nation crie de James Smith, en Saskatchewan Détails : Je souhaite obtenir tous les signalements, demandes d’aide et plaintes transmises à la GRC de la Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10007
Brenda Lucki a affirmé lors d’une conférence tenue le 28 avril 2020 : « Je n’oublierai jamais ce que le ministre et le premier ministre avaient à dire sur l’incapacité de la GRC à communiquer ». du 25 au 28 avril de cette année‑là. Veuillez divulguer tous les renseignements détenus par Mme Lucki.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-04670
Le coût total pour le gouvernement fédéral du voyage du président américain Biden au Canada en mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2019-02341
Veuillez fournir une copie du Manuel des opérations de la GRC et du Manuel des opérations de la Division E du 12 décembre 2014 à aujourd’hui concernant la politique sur les véhicules de police marqués et non marqués de la GRC équipés d’appareils d’enregistrement vidéo et audio.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-05929
Le nombre total de membres de la GRC qui ont quitté la force : une ventilation annuelle pour 2018, 2019 et 2020 jusqu’au 4 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-07881
Demande de tous les documents relatifs au Tableau de mobilisation et de résilience de Burnaby (BMART), du 1er février au 26 octobre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-03869
Je demande une copie de toute note de service ou autre communication écrite que le bureau du commissaire a reçue ou envoyée en avril 2021 concernant le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023