Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-000014

Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

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mai 2021

Req # A-2021-00002

Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00004

Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

mai 2021

Req # A-2019-544

Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-ministres ou de ceux occupant un poste à un échelon supérieur, ou préparés pour les employés de la campagne électorale fédérale, et qui mentionnent le Groupe de travail, la sécurité des élections ou les activités d’ingérence menées par des acteurs étrangers lors des élections. Comprend également la version définitive de tous les documents de politique décrivant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences du SCRS en matière de production de rapports sur le Groupe de travail.