À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # AF-2022-00010
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # A-2022-00002
Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2019-00033
Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00012
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00001
Tous les dossiers concernant le nombre de demandes que la SCHL a reçues du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris, sans s’y limiter, les statistiques, les courriels, les textes et les demandes officielles entre septembre 2020 et janvier 2021 inclusivement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00002
Liste des projets ayant fait l'objet d'une décision favorable* dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, volet des projets, incluant le nom des proposants, le montant alloué et le nombre d’unités locatives de chacun de ces projets.* Décisions rendues depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00003
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants sur l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) :- la grille de notation et d’évaluation de l’initiative, qui comprend les critères d’évaluation et leur poids relatif; si possible, veuillez inclure la grille de notation et les indicateurs utilisés pour mesurer la gravité des besoins en logement dans chaque marché (20 points ont été attribués pour cette mesure). - la liste de toutes les demandes, y compris le nom et l’emplacement du projet, le nombre et le type d’unités, leurs résultats, s’ils ont été retenus ou non, et le montant d’argent reçu; - la mesure de la gravité pour le projet de la Société John Howard à Fredericton (N.-B.) (projet no 8049536).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021