À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration portuaire de Belledune
- Bureau du Conseil privé
- Exportation et développement Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 201 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Rapports du Comité national d'enquête à l'institution d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2018-00125
Document concernant la qualité de l'air aux Terrasses de la Chaudière à Gatineau, Québec de 2013 au 24 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00210
Notes d'information : MM2061 Engagement on the Canada Flag, M20101 Entités catholiques canadiennes parties à la chronologie des litiges relatifs au règlement des pensionnats indiens et documents connexes et AE2056 Audit de la sécurité informatique (accent mis sur la cybersécurité).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022