À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-00055
Copie de l’évaluation environnementale préparée pour la mine de diamants Victor, dans le nord de l’Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00056
Copie du document « Commentaires fournis par Environnement Canada et RNCan dans l’entente relative au programme de suivi de la mine de diamants Victor ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00114
Documents concernant la mise en place d’une nouvelle taxe sur les camionnettes au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00141
Copie de la note d’information MIN – 285191 : Troisième rapport financier trimestriel pour 2021-2022 d’Environnement et Changement climatique Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00161
Dossiers des coûts associés à la campagne « Talk Climate to Me ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # 52100-20-039-2021
Copies de tous contrats, factures, courriels, etc. avec Jemma Scoble et/ou Jemma Scoble expertise-conseil liée à la bande indienne Musqueam dès le 1 janvier, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-001-2022
Une copie de l’entente entre la bande indienne Musqueam et l'Administration Portuaire de Fraser Vancouver signé le 5 november, 2021. Les types de dossiers suivants portant à la réparation de la plage: notes d'information, documents d'information, presentations, conseils au minister, courriels/correspondence entre les représentants de APFV et a bande indienne Musqueam.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-003-2022
1) Une copie complète de l'accord de partenariat pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 2) Une copie de l’accord sur le financement federal du projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 3) Une copie de l’accord sur le financement de APFV-CP.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-004-2022
Un projet détaillé, soumis au Fonds national des corridors commerciaux, pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022