À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2021-000004
Note de l'information sur l'approche aux données ruralesOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000010
Les documents en lien avec les réunions qui ont eu lieu en mars et avril 2021 entre les représentants d’Infrastructure Canada et les représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus ou Shaw Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000011
Toute communication faisant mention de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou de toute autre itération de ce nom datant du 1er septembre 2020 au 10 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000012
Note de l'information concernant le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matièére de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-000014
Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # 52100-20-021-2021
Quels projets d'agrandissement des conteneurs constituent $1,110,221,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project. Quels projects d'amélioration de l'infrastructure constituent $458,709,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-024-2021
Une copie complète de l'étude de' Unique Terminal à Conteneurs Rive Sud de 2014/15 réalisé par AECOM Oakland pour l'Adminstration Portuaire de Vancouver-Fraser. Je cherche pour des exposés en PowerPoint de cet étude .Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-025-2021
Des études, rapports, présentations de 2010 jusqu'au présent de l'utilisation existante et prévue des fin des cours ouest du l'installation Centerm dans le centre ville de Vancouver, au bord de la mer. Inclus des études, rapports, présentations qui considerent transporter ce fins de cours à une autre endroit.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021