À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # 52100-20-039-2021
Copies de tous contrats, factures, courriels, etc. avec Jemma Scoble et/ou Jemma Scoble expertise-conseil liée à la bande indienne Musqueam dès le 1 janvier, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-001-2022
Une copie de l’entente entre la bande indienne Musqueam et l'Administration Portuaire de Fraser Vancouver signé le 5 november, 2021. Les types de dossiers suivants portant à la réparation de la plage: notes d'information, documents d'information, presentations, conseils au minister, courriels/correspondence entre les représentants de APFV et a bande indienne Musqueam.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-003-2022
1) Une copie complète de l'accord de partenariat pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 2) Une copie de l’accord sur le financement federal du projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 3) Une copie de l’accord sur le financement de APFV-CP.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-004-2022
Un projet détaillé, soumis au Fonds national des corridors commerciaux, pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-005-2022
Tous correspondances internes et externes, documents, courriels, procédures provisoires, opinions et documents sources originaux liée directement ou indirectement a la préparation et élaboration des procedures pour les bouées flottantes publié dans la section 11.5 du Guide du Port ou autre procédures en considération à fins de publication.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-015-2022
Tous les documents et correspondence, de 2014 à aujourd'hui, liée a la discussion, contemplation et réflexion en ce qui concerne une unique terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard au port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.