À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil des arts du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2019-00109
Note d'information : "Publication de l'alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos", datée du 2019-11-26, réf. n° 726296.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020
Req # 5200-20-011-2020
Des copies des Plans d'Efficacite du Carburant (PEC) soumis par des locataires et accepter by APVF en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-008-2020
Le contract de David Miller et materiaux (c'est a dire des rapports, travails ecrits comme des lettres et communications) cree par David Miller de janvier 2020 a 20 avril, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-009-2020
Le contract et materiaux de 1 janvier, 2020 au 20 avril, 2020 du ALAR Strategy Group, y compris Amarjeet Sohi et Richard Maksymetz.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-010-2020
Montants de rabais paye chaque annee aux terminaux ou entites comme partie du programme d'Emission Diesel Non-Routier (EDNR).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.