À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2019-12909
Je recherche des informations sur la gestion des concessions placériennes et / ou minérales qui étaient actives au moment de l'achat du terrain pour le parc national Pacific Rim (années 1960-1970). Je pense que les informations pourraient être dans Ref #RG13-A-7, R188; Accession #8-2012-01-027; VFRC BAN #2014-00702-0; boîte 5 VROPRC 4-9947-38. La description du fichier est un résumé des fichiers du parc national Pacific Rim.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-13921
Je voudrais recevoir les registres des ventes et des achats de terres par le ministère des Affaires indiennes-Kenora de 1927 à 1929. Je voudrais aussi les fichiers de l'agent des Indiens Frank Edwards à l'égard de l'achat du "Mining Claim Parcel" 10127 et de la création du terrain de camping Kenora I.R. # 38D. Comment les îles Clearwater Bay Garden I.R. # 38D sont-elles devenues le Kenora Camping Ground I.R. # 38D ou Anicinabe Park? Il a été vendu en 1959 à la ville de Kenora.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-15458
RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 1 (MIKAN No. 4058322); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 2 (MIKAN No. 4058323); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 3 (MIKAN No. 4058324);RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 4; RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 5 (MIKAN No. 4058320); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 6 (MIKAN No. 4058321); RG 25, Vol. 22048, dossier 20-11-9, Partie 7 (MIKAN No. 4058325).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020
Req # 5200-20-011-2020
Des copies des Plans d'Efficacite du Carburant (PEC) soumis par des locataires et accepter by APVF en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-008-2020
Le contract de David Miller et materiaux (c'est a dire des rapports, travails ecrits comme des lettres et communications) cree par David Miller de janvier 2020 a 20 avril, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-009-2020
Le contract et materiaux de 1 janvier, 2020 au 20 avril, 2020 du ALAR Strategy Group, y compris Amarjeet Sohi et Richard Maksymetz.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-010-2020
Montants de rabais paye chaque annee aux terminaux ou entites comme partie du programme d'Emission Diesel Non-Routier (EDNR).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.