À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2022-00001
Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022
Req # A-2020-00493
Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2020-01042
Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00212
Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00256
Note d’information 2021FIN504995 – Mise à jour sur la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructuresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00363
Note d’information 2021FIN506763 – Augmentation de la délégation des pouvoirs pour les paiements opérationnels de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022