Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2021-03489

Version la plus récente du manuel, des lignes directrices et des documents de formation concernant le traitement des divulgations volontaires par les employeurs de travailleurs étrangers temporaires et l’enquête s’y rapportant. Statistiques sur les divulgations volontaires, les sanctions et les amendes (le cas échéant) du 1 jan. 2021 au 1 fév. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

150 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03521

Note d’information 2021 LABOUR 001241 "Matériel de breffage pour l'engagement de la santé et sécurité psychologique".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03638

Les noms, numéros de téléphone et adresses courriel de l’effectif du Programme des travailleurs temporaires au Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03782

La note d’information 2022 UBSM 000044 « Mise en œuvre de la réduction des frais de garde d’enfants en Alberta pour favoriser l’apprentissage des jeunes enfants partout au Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-03919

Une copie des directives internes utilisées par les agents d'Employment and Social Development Canada et de Service Canada afin de déterminer la durée prévue de l'emploi dans le cadre d'une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail sous le Volet des postes à bas salaire.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont la préparation relève de l’Unité de recherche, d’analyse et de conception du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2022 et du 28 févr. 2022, sinon les deux versions les plus récentes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00216

Relever la sensibilisation ou l’identification en amont par le Service canadien du renseignement de sécurité quant au risque de défaut de conformité au Code du travail ou les enquêtes menées parallèlement par Emploi et Développement social Canada pour voir à ce qu’il n’y ait pas eu d’infraction au Code canadien du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00033

Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

556 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00012

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

14 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mai 2022
Date de modification :