À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2022-00366
Les notes d’information suivantes : « Agence canadienne d’innovation et d’investissement », 2022-08-03, no de réf. : 21960600E; « Entrevue avec Kathryn May, auteure et journaliste du magazine Options politiques », 2022-08-10, no de réf. : 2022-COMM-00004; « Registre des agents étrangers », 2022-08-18, no de réf. : 2022-SI-00091; « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009; « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 2022-09-07, no de réf. : 2022-SECOPS-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00381
La note d’information suivante : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00383
La note d’information : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 2022-09-07, no de réf. : 2022-SECOPS-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00384
La note d’information : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00406
Tout matériel d’information (mémos, présentations, notes d’information) concernant le 24, rue Sussex de septembre 2022 au 5 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00446
Toutes les déclarations du gouvernement fédéral faites entre 1977 et 2022 et exprimant la politique du Canada sur la prolifération des armes nucléaires et les risques de sécurité liés au plutonium ou sur le contrôle des mouvements du plutonium et de l’accès à celui-ci afin de réduire les risques pour la sécurité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00447
Toutes les communications envoyées/reçues par le BCP concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, y compris en ce qui concerne les activités de recherche dans le domaine du nucléaire ou les petits réacteurs modulaires, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00463
La note d’information : « Commission des pertes massives : report de la date de remise du rapport », 2022-08-16, no de réf. : 2022-MOG-00043.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00491
Sommet du G8 à Kananaskis, Alberta (mots clés : G8, Groupe des Huit, sommet, Kananaskis, etc.). Procès-verbaux du Cabinet, notes de service, documents de travail et documents d’information du 1er juin 2002 au 31 juillet 2002. Inclure tout document précédemment publié qui pourrait correspondre aux critères précisés.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00503
La note d’information : « Proposition pour recalibrer les responsabilités entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le ministère responsable du portefeuille », 2022-11-10, no de réf. : 2022-MOG-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023