À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # AF-2022-00006
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers concernant l’étude liée ici ou en discutant : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity et tout travail de défense des droits connexe financé par la SCHL. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 22 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # AF-2022-00010
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00119
1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00110
Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00001
Tous les dossiers concernant le nombre de demandes que la SCHL a reçues du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris, sans s’y limiter, les statistiques, les courriels, les textes et les demandes officielles entre septembre 2020 et janvier 2021 inclusivement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00002
Liste des projets ayant fait l'objet d'une décision favorable* dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, volet des projets, incluant le nom des proposants, le montant alloué et le nombre d’unités locatives de chacun de ces projets.* Décisions rendues depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021