À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 152 dossier(s)
Req # A-2021-02890
Note de breffage 2021 NHQ 003177 "Exigences pour les logements offerts par les employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: Ce que nous avons entendu et les prochaines étapes" 18 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03170
Tous les documents constitutifs de l'entente de financement fédérale-provinciale signée le 13 déc. 2021 et décrite dans ce communiqué https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2021.12.0909.html.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03179
Note d’information 2021 AC 003175 « Fondation du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03466
Demande de tous les dossiers concernant l’analyse des lacunes dans le Programme sur la santé et la sécurité au travail d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03489
Version la plus récente du manuel, des lignes directrices et des documents de formation concernant le traitement des divulgations volontaires par les employeurs de travailleurs étrangers temporaires et l’enquête s’y rapportant. Statistiques sur les divulgations volontaires, les sanctions et les amendes (le cas échéant) du 1 jan. 2021 au 1 fév. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03521
Note d’information 2021 LABOUR 001241 "Matériel de breffage pour l'engagement de la santé et sécurité psychologique".Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03638
Les noms, numéros de téléphone et adresses courriel de l’effectif du Programme des travailleurs temporaires au Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03782
La note d’information 2022 UBSM 000044 « Mise en œuvre de la réduction des frais de garde d’enfants en Alberta pour favoriser l’apprentissage des jeunes enfants partout au Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03919
Une copie des directives internes utilisées par les agents d'Employment and Social Development Canada et de Service Canada afin de déterminer la durée prévue de l'emploi dans le cadre d'une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail sous le Volet des postes à bas salaire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont la préparation relève de l’Unité de recherche, d’analyse et de conception du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2022 et du 28 févr. 2022, sinon les deux versions les plus récentes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022