À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2019-03321
Note d’information 2019 SC-NHQ 001684 « Entente d’échange de renseignements avec l’Agence des services frontaliers du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03322
Note d’information 2019 SC-NHQ 001890 « Protocole d’entente pour le Service de collecte de données biométriques au Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03327
Note d’information 2019 MSBU 001266 « Possibilité d’utiliser l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour identifier une personne dans un ensemble de données anonymisées ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03328
Note d’information 2019 LABOUR 001106 « Nominations au Conseil canadien des relations industrielles ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03329
Note d’information 2019 MSBU 001375 « Profils des principaux intervenants s’occupant des aînés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03562
Le montant des frais perçus à titre de pénalité (amendes) aux employeurs non conformes, le nombre de contrôles judiciaires déposés par les employeurs non conformes et le nombre de contrôles judiciaires remportés par Emploi et Développement social Canada entre le 1er avr. 2018 et le 31 mars 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03581
Veuillez fournir un document comprenant la liste des noms des documents : • OCENA‑030‑01 • OCENA‑030‑01‑1 • OCENA‑030‑02‑1Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03601
Document d’information 2019 NHQ 005149 « Participation à la réunion ministérielle sur la migration de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03606
Document d’information 2019 MSBU 001467 « Appel avec Lionel Carmant, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03617
Document d’information 2019 NHQ 004181 « Commentaires à Infrastructure Canada sur les engagements d’Emploi et Développement social Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020