À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # 52100-20-021-2021
Quels projets d'agrandissement des conteneurs constituent $1,110,221,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project. Quels projects d'amélioration…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-024-2021
Une copie complète de l'étude de' Unique Terminal à Conteneurs Rive Sud de 2014/15 réalisé par AECOM Oakland pour l'Adminstration Portuaire de Vancouver-Fraser. Je cherche pour des exposés en PowerPoint de cet étude .Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-025-2021
Des études, rapports, présentations de 2010 jusqu'au présent de l'utilisation existante et prévue des fin des cours ouest du l'installation Centerm dans le centre ville de Vancouver, au bord de la mer. Inclus des études, rapports,…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00389
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00388
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00387
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00382
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020