À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2020-02692
Un mémorandum du 8 mars 2007 qui explique le lien entre le traitement des permis de travail aux points d’entrée et le paragraphe 190 (3) et l’article 198 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-03207
Documents, notamment des analyses et des rapports, datés du 17 octobre 2019 ou avant, produits par l’Agence des services frontaliers du Canada au nom de 9311-3652 Québec inc. concernant des produits de la marque la jeune vache.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-03664
Statistiques recueillies entre le 12 février 2019 et le 12 février 2020 au Canada concernant le nombre de personnes détenues dans un bureau ou dans un point d’entrée, ventilé selon la raison de la détention. De plus, une ventilation des types d’établissements de détention : centres de surveillance de l’immigration, établissements correctionnels ou établissements à sécurité maximale; de même que la raison du placement dans ce type d’établissement. Enfin, le nombre de personnes détenues pendant plus de 90 jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-05698
Tout document daté du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant les modifications apportées au Tarif des douanes en ce qui a trait aux décompositions à des fins statistiques comportant dix chiffres sous la position 73.06 : Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-06303
Statistiques recueillies entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 concernant : la quantité d’essence, de carburant diesel et de carburéacteur importée en Ontario ou exportée de la province, ventilée selon le mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-07129
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 concernant le nombre de citoyens de l’Afrique du Sud ayant fait l’objet de mesures d’interdiction de séjour, de mesures d’exclusion ou de mesures d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-07142
Statistiques recueillies entre le 1er janvier et le 23 avril 2020 concernant les voyageurs qui entrent au Canada par l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, notamment : le nombre de voyageurs par jour, le pays de départ de ces voyageurs, et leur nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-07271
Document d’information daté du 6 février 2020: 20-00270 — Enabling Data Access, Call to Action, Strategic Policy Branch.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-08128
Coordonnées du bureau opérationnel national de sélection et de coordination : adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00038
Documents d'information et correspondance électronique concernant le projet de l'Alberta de remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles. Veuillez exclure les doublons. Chaînes de courriels finaux uniquement. Période : Du 1er octobre 2019 au 29 février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2020