À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2019-03601
Document d’information 2019 NHQ 005149 « Participation à la réunion ministérielle sur la migration de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03606
Document d’information 2019 MSBU 001467 « Appel avec Lionel Carmant, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03617
Document d’information 2019 NHQ 004181 « Commentaires à Infrastructure Canada sur les engagements d’Emploi et Développement social Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03620
Document d’information 2019 NHQ 004757 « Exposé sur les règlements techniques qui sera présenté par l’organisme Employeurs des transports et communications de régie fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03623
Document d’information 2019 NHQ 004649 « Compte rendu des décisions de la téléconférence de la Table des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux d’oct. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03657
Document d’information 2019 MSBU 001399 « Réunion avec le maire de Calgary Naheed Nenshi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03767
Liste des fichiers de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité dans les dossiers suivants et leurs sous‑dossiers : Soutien des comités techniques, Mandats des comités techniques, Procédures des comités, Élaboration des processus, Comités techniques, Noms des comités.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada