À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 484 dossier(s)
Req # A-2021-00941
Note d’information sur l’initiative Elsie POL2021-0004064Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-00990
Copies numériques de tous les documents détenus par le MDN, les FAC et le NORAD qui sont liés aux événements décrits dans le SCRQEAC no 2019C0172, qui se sont produits à 11 h 30 le 06/01/2019. Comprend, sans s’y limiter, tous les fichiers journaux/…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-01114
Nombre d’appels de crise à l’accueil des services de toxicomanie et de santé mentale à la BFC Shearwater et à la BFC Greenwood, ainsi que la nature de l’appel et le niveau de risque. Les données relatives à la police militaire des deux bases sont…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-01687
Copie de la correspondance relative à l’examen de la capacité d’activité d’influence au sein de la Réserve de l’armée canadienne.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-01777
Tout document de janvier ou février 2003 qui examine les implications d’un nouveau déploiement canadien en Afghanistan sur la capacité du Canada à participer à une invasion de l’Irak.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-01875
Fournir les courriels et la correspondance, les documents de synthèse, les présentations, les notes d’allocution, les enregistrements d’événements et tous les documents/dossiers/services pertinents concernant un événement « Demandez-moi n’importe…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-02111
Tous les dossiers médicaux indiquant le nombre et le type de problèmes médicaux rencontrés par les militaires depuis 2015. Veuillez inclure les dossiers relatifs aux effets secondaires des médicaments.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-02147
Copies de tous les journaux du SDAC, de la RC NORAD et de la 1 DAC du 3 septembre 2018.Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-02223
Toute ligne directrice, politique, procédure ou manuel sur la conduite des revues des pratiques médicales, les évaluations des compétences des cliniciens et l’assurance de la qualité des soins aux patients dans les centres des Services de santé des…Organisation: Défense nationale
mai 2024
Req # A-2021-02232
Fournir tous les courriels, documents, notes personnelles et enregistrements de conversations téléphoniques à destination et en provenance du Chef d’état-major de la défense concernant la promulgation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les…Organisation: Défense nationale
mai 2024