À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2021-00163
Communications à destination et en provenance de hauts fonctionnaires concernant les événements décrits dans l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) sur la destruction du bateau d’un aîné des Premières Nations. (https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730)Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00193
Information fournie par ou au nom de BC Ferries à Transports Canada concernant un document spécifiant les effectifs de sécurité et tout document spécifiant les effectifs de sécurité délivré par Transports Canada pour le Skeena Queen de janvier 2016 à aujourd’hui (7 juillet 2021).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00206
Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Spirit of Vancouver, de janvier 2016 au 12 juin 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00219
Documents relatifs aux consultations de Transports Canada avec les groupes autochtones pour la période allant de juillet 2016 à aujourd’hui (14 juillet 2021).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00457
Correspondance entre Transports Canada et les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC) entre le 1er janvier 2009 et le 28 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00516
Tout document en lien avec l’arrivée en grand nombre des véhicules électriques et les impacts négatifs et positifs pour la période du 1er janvier au 24 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00556
Note d’information au ministre : AHS2021-500448 — Projet d’optimisation du terminal automobile Annacis — Demande de modification de la portée du projet.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00639
Tout document d’information préparé pour le sous-ministre ou le ministre sur l’impact économique d’un mandat de vaccination pour l’industrie du camionnage du 1er janvier 2021 au 18 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2021-00767
Documents relatifs au Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022P0300, entre le 1er et le 24 mars 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00023
Documents ou correspondance de 2018 à aujourd’hui (11 avril 2022) sur l’efficacité de l’interconnexion de longue distance. Documents ou correspondance de 2020 à aujourd’hui sur les limites d’interconnexion agrandies.Organisation: Transports Canada
mai 2023