À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # ATIA-01-0018.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01-0019.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01.0017.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes de presse, minutes de réunion, agendas, etc.) sur le sujet des perspectives commerciales à long terme du pipeline TMX à la lumière de la crise COVID-19 et/ou des conditions futures du marché pétrolier...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # A-2021-00005
Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Fournissez le document d'information suivant: MIN200603-00228Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020