Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 215 dossier(s)

Req # A-2021-02430

Demande de toutes les notes d’information concernant Mindgeek ou Pornhub pour la période allant du 1er janvier 2018 au 29 février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04531

Demande de mise à jour sur l’état d’avancement du plan de sécurité ministériel de 2019 à 2022 sur les priorités, 2021-01-08 Numéro de référence : 21-000115’.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04532

Demande d’une évaluation indépendante de la fonction d’évaluation de la GRC, 2021‑01‑13 Numéro de référence : 21-000155’.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-04612

Demande de toutes les statistiques conservées par le Détachement régional de la GRC de Kelowna sur la diversité de ses effectifs, y compris toutes les statistiques sur la diversité des recrues et des cadres supérieurs, ainsi que des agents sortants de 2011 au 4 juin 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-06647

Tous les rapports de police de tous les événements survenus à Fairy Creek (communément appelé le barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver) du 1er janvier 2019 au 5 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-09723

Une copie de toutes les notes d’information de la commissaire de la GRC Brenda Lucki demandant la permission de relancer le programme de vente de véhicules de police mis hors service et de pièces d’automobiles excédentaires.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-08841

Je souhaite obtenir une copie de note d’information, Numéro de référence : 22-002480, intitulée « Engagement de la GRC auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) », reçue le 1er septembre 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-09060

Je souhaite obtenir la note d’information suivante : « Reprise par la GRC de la vente de véhicules de détail de la GRC », 29 juillet 2022 Numéro de référence : 22-002212. Je crois qu’il s’agit de la Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11587

Les données sur chaque événement d’administration de naloxone par un membre de la GRC entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui (2022-12-22). Veuillez fournir les données brutes si possible (feuille de calcul Excel, fichier .csv ou fichier SQL).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

487 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-05754

Nombre de cas où le groupe chargé de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) [la dérogation à l’intérêt public] de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps : évaluer en fonction de la période des documents disponibles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :