À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Liste des entreprises réalisant des rapports d'inspection de l'eau et des eaux usées pour les Premières Nations dans tout le Canada de 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00038
Liste des entreprises réalisant des rapports d'inspection de l'eau et des eaux usées pour les Premières Nations de l'Ontario de 2010 au 14 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Fournissez le document d'information suivant: MIN200603-00228Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00389
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00388
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00387
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020