À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-00003
La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2020-00153
Tous les documents en lien avec Isagenix International et SGI 98144 au cours de la période du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00057
Tous les renseignements concernant l'éclosion de l'influenza aviaire (IA) dans une ferme avicole du 1er avril au 5 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00164
Tous les documents relatifs à l'expédition de chevaux vivants à l'aéroport James Richardson de Winnipeg depuis un parc d'engraissement situé au Manitoba le 11 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00187
Les informations sur les importations de saumon en provenance de l'Indiana (États-Unis) de janvier 2021 à décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00197
Les documents concernant un incendie dans un entrepôt frigorifique le 14 avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2022-00201
Toutes les études qui prouvent l'existence de tout virus supposé affecter le bétail ou l'approvisionnement alimentaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023