À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2022-00316
Ensemble des rapports périodiques décrivant la conformité du navire à Transports Canada aux nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00331
Rapport découlant du contrat : Innovation maritime Valeur totale : 30 236,54 $ Date du contrat : 3 septembre 2021. Étude de l’impact des mesures de protection des baleines noires sur les communautés dans le golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00335
Note d’information au ministre : XMS-2022-519378 — Mise à jour sur la congestion des aéroports canadiens.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00343
Communications entre Transports Canada et le Conference Board du Canada concernant le document intitulé «The Economic Impact of Canada’s Transportation Sector: The Footprint of Canada’s Essential Sector» [traduction : Retombées économiques du secteur canadien des transports : L’empreinte du secteur essentiel du Canada]Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00346
Copie du rapport de la société d’ingénierie Hatch préparé pour VIA Rail et/ou Transports Canada sur les voitures en acier inoxydable à alimentation électrique de service (AES) de VIA Rail.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00356
Analyses/études sur le mérite de protéger les espèces inventoriées sr le lot 20 (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00407
Manuel d’exploitation de l’héliport du port de Vancouver, exploité par Pacific Heliport Services.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00430
Note d’information au ministre : ACL-2022-519765 — Filiale ferroviaire à grande fréquence de VIA.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00462
Données concernant le nombre de certificats médicaux de l’aviation de Transports Canada qui ont été révoqués entre 2018 et 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00463
Le rapport d’enquête de Me Caroline Desbiens sur les avis d'opposition concernant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides.Organisation: Transports Canada
mai 2023