À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2022-00155
Tous les avis d’ébullition de l’eau, les lettres et les courriels envoyés à la Première Nation de Fort Severn, de 2010 à 2016. Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00374
Toutes les résolutions du conseil de bande (ou documents équivalents) portant sur la relation financière entre le conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux et la Première Nation de Lytton, du 1er janvier 2017 au 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2021-00369
Tous les documents et la correspondance envoyés/reçus par les représentants du ministère concernant ou discutant d’une lettre du gouvernement du Canada au Conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux datée du 11 juillet 2021Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2020-00003
Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00001
Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00002
Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonisOrganisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2019-00492
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022