À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2022-00002
Les données suivantes, en format triable par machine : toutes les décisions en matière d'appel de la Commission des libérations conditionnelles, ventilées selon la question faisant l'objet de l'appel, le résultat, le genre, la race, l'accusation, la catégorie d'accusation et la présence ou l'absence d'antécédents criminels, si ces données sont disponibles, ventilées par année pour chacune des dix dernières années.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
1. Pour les 5 dernières années : pouvez-vous énumérer toutes les prisons canadiennes - avec l’établissement Mission à sécurité moyenne - meurtre au 2e degré - années moyennes avant la première libération. Comme mentionné précédemment, la région triée par jour de libération conditionnelle, du plus long au plus court. 2. Également/ou pour les 5 dernières années : votre bureau peut-il créer un tableau de toutes les prisons canadiennes - meurtre au 2e degré - temps passé en semi-liberté - admissibilité avant la première libération. 3. Cela permet de niveler le terrain pour les peines d'emprisonnement à perpétuité de 10, 15, 20 ans, etc. En d'autres termes, est-il vrai que l’établissement Mission à sécurité moyenne est de 16,1 et 16,6 ans avant la libération, soit 2 et 4 ans de plus, parce que : A) le détenu moyen a des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle plus longues. Ou est-il vrai que : B) le prisonnier moyen est détenu plus longtemps après la DDSL (date d'admissibilité à la semi-liberté).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles si vous préférez). Votre bureau peut-il également présenter les statistiques/pourcentages du refus/de l’octroi de la libération conditionnelle lorsque : i) suggestion de l’IPO - refus de la libération conditionnelle/octroi de la libération conditionnelle, ii) évaluation communautaire - pas faite/faite, iii) stratégie communautaire - pas faite/faite, iv) pour le hall des commissaires de la CLCC : Nashi : D'Souza, Mackenzie, Dawson, v) suivre/varier la suggestion de l’IPO, vi) stratégie communautaire S.84 pas faite/faite [Échéancier maintenant 2020/2021 par rapport à avant le changement légal de la S. C. S.84 obligatoire].Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # AF-2020-00121
Fournir toutes les notes de service, notes d’information ou notes d’allocution préparées pour la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00001
Tous les dossiers concernant le nombre de demandes que la SCHL a reçues du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris, sans s’y limiter, les statistiques, les courriels, les textes et les demandes officielles entre septembre 2020 et janvier 2021 inclusivement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00002
Liste des projets ayant fait l'objet d'une décision favorable* dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, volet des projets, incluant le nom des proposants, le montant alloué et le nombre d’unités locatives de chacun de ces projets.* Décisions rendues depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00003
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants sur l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) :- la grille de notation et d’évaluation de l’initiative, qui comprend les critères d’évaluation et leur poids relatif; si possible, veuillez inclure la grille de notation et les indicateurs utilisés pour mesurer la gravité des besoins en logement dans chaque marché (20 points ont été attribués pour cette mesure). - la liste de toutes les demandes, y compris le nom et l’emplacement du projet, le nombre et le type d’unités, leurs résultats, s’ils ont été retenus ou non, et le montant d’argent reçu; - la mesure de la gravité pour le projet de la Société John Howard à Fredericton (N.-B.) (projet no 8049536).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00007
Du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, veuillez fournir toutes les notes de service, les dossiers de présentation et les documents à l’appui préparés pour le ministre Hussen sur le volet des projets de l’Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00008
Tous les documents, à l’exclusion des ébauches, produits entre le 1er avril 2020 et le 16 avril 2021 relativement aux demandes ou à la distribution de financement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement aux Territoires du Nord-Ouest, y compris, mais sans s’y limiter, le nom des organismes qui ont reçu du financement ou des engagements de financement pour des ensembles d’habitation aux T.N.-O., les montants reçus ou à recevoir et les descriptions des projets qu’ils ont proposés.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021