À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Achat par Kingston Residential Fund G. P. Inc. des 465, 0 et 518, rue Albert et des 576, 578 et 600, rue Princess, à Kingston (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00023
Achat du 5318, rue Main, à Whitchurch-Stouffville (Ontario), par Typhon Acquisition Corporation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00024
Achat du 5286, rue Main, à Whitchurch-Stouffville (Ontario), par Typhon Acquisition Corporation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00025
Achat du 12371, route 48, à Whitchurch-Stouffville (Ontario), par Typhon Acquisition Corporation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00026
Achat du 5286, rue Main, à Whitchurch-Stouffville (Ontario), par Typhon Acquisition Corporation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00027
Détails concernant les six contrats attribués dans le cadre de la DP 39903-200178.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00029
Achat du 728, rue Church, à Toronto (Ontario), par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00114
Registres des importations internationales de chiens de race pure de 2010 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021
Req # A-2020-00166
Diffusion du dossier de demande pour l'inscription de l'huile de caméline 4.5.27 à l'annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2021