À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2021-00081
Tous les exposés de position, notes de réunion ou notes d’information provenant d’un gestionnaire ou d’un poste supérieur, toutes les notes de scénario, mais aussi toutes les notes de réunion écrites ou électroniques qui fournissent un compte rendu ou un résumé de discussions de réunions internes tenues par AAC à la Division des cultures et de l’horticulture ou à la Direction de l’élaboration et de l’analyse des politiques, sur les possibilités de mise en œuvre de l’objectif de réduction de 30 % des émissions d’engrais proposé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00079
Tous les sondages, notes de réunion, courriels (à l’exception des courriels transactionnels liés à l’établissement du calendrier) ou présentations liés aux consultations, formelles ou informelles, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais de 30 % proposé par le gouvernement du Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00073
Copies de toute la correspondance et des lettres électroniques sur tous les sujets, y compris les pièces jointes, envoyées ou reçues par la ministre et le sous-ministre d’Agriculture Canada entre le 1er août 2021 et le 16 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00054
Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2020-00085
Tous les courriels et documents, du 1er décembre 2019 au 26 novembre 2020, portant sur l’étiquetage sur le devant des emballages : 1) Au sein du Ministère, 2) Entre la DGSIM et le SCT et le BCP, et 3) Echangés entre PASC, les PLC, l’ATLC et la DGSIM.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00119
1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00110
Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021