Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2019-00027

Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

171 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

16 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00051

Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

8 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00002

Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00005

Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs devraient suivre lorsqu'ils utilisent le traçage des contacts pour collecter les données de santé relié au Covid 19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000102

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOPRAZOLE ADR».

Organisation: Santé Canada

2537 page(s)
mai 2020

Req # A-2014-000115

Demande de renseignements sur la crème topique Clotrimaderm 1 %, Numéro d’identification de médicament (DIN) 00812382, fabriqué par Taro Pharmaceuticals, Inc..

Organisation: Santé Canada

584 page(s)
mai 2020

Req # A-2015-000005

Copie d'un document qui démontre si une application pour une licence de production de marihuana médicale a été acceptée ou refusée suite à des vérifications de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Organisation: Santé Canada

58 page(s)
mai 2020

Req # A-2016-000539

Toutes les communications relatives au rapport du vérificateur général de mai 2016 sur les produits chimiques dans les produits de consommation et les cosmétiques.

Organisation: Santé Canada

418 page(s)
mai 2020

Req # A-2016-000648

Tous les dossiers relatifs au produit « Visbiome », numéro de produit naturel (NPN) 80061901.

Organisation: Santé Canada

175 page(s)
mai 2020
Date de modification :