À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2023-00269
Montant total de la taxe carbone prélevée auprès des petites entreprisesOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Fournir les documents de 2022 et 2023 sur les procédures d'Élections Canada sur l'examen des préoccupations et plaintes au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques et leurs violations de la vie privée lorsqu'ils collectent des renseignements personnels. Inclure les résumés d'incidents reçus et signalés; l'examen des enjeux relatifs aux politiques sur les pratiques des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels devant les tribunaux de Colombie-Britannique mis à l'avant-plan par la commission sur l'information et la protection des renseignements personnels de cette province; les discussions et ententes d'EC avec des autorités fédérales au sujet de l'examen par EC des préoccupations et plaintes; et la préparation interne d'EC à agir à titre d'arbitre/analyste concernant des préoccupations et des plaintes sur les politiques sur la protection des renseignements personnels et les violations de la vie privée des partis politiques fédéraux (dans les faits par défaut dans le budget de 2023 et le projet de loi C-47, EC devient arbitre en vertu de la Loi électorale du Canada des pratiques et des politiques des partis politiques en matière de collecte, d'utilisation et d'élimination de renseignements personnels).Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Planification pour la prochaine élection, y compris les pratiques des partis et des candidats, les menaces et influences cybernétiques et tierces ainsi que l'ingérence étrangère. Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunions, rapports et notes envoyés ou rédigés par des groupes de travail - fausses nouvelles, financement électoral, désinformation et médias sociaux. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information et rapports du SCRS sur l'ingérence électorale potentielle, les cybermenaces et les autres menaces au processus électoral et la meilleure façon d'y faire face. Cela inclut l'utilisation de l'inscription électronique et le vote du futur. Du 1er janvier à ce jour : notes d'information, procès-verbaux de réunion et rapports du panel sur la cybersécurité (un sous-comité fédéral-provincial-territorial d'administrateurs d'élection). Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, plans et rapports sur la sensibilisation faite aux partis politiques sur la protection des renseignements personnels. Inclure l'observation de ces plans faite par Élections Canada ainsi que les échanges avec les partis politiques au sujet de leurs plans et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Copie de toutes les observations faites par courriel par le public entre le 26 septembre et le 1er novembre, notamment celles adressées à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta de 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Copie des notes ministérielles suivantes : 2023-104990, 2023-105016, 2023-104858.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00025
J'aimerais avoir copie des notes suivantes : 2023-105272.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00386
Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00397
Note d’information 2021FIN507000 – Réunion bilatérale avec l’ambassadrice de France, Kareen RispalOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023