À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2020-00199
Toutes les communications avec Enbridge, ses agents ou ses représentants, qui mentionnent ou qui ont un lien avec le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada ou la nomination de Stephen Poloz au conseil d’administration d’Enbridge.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00218
Tous les documents d’information (y compris les notes d’information et les dossiers de présentation) et toute la correspondance interne (directeurs généraux ou échelons supérieurs) produits à compter du 1er juillet 2020 concernant les services de garde, les soins de longue durée, la lutte contre les changements climatiques et l’assurance-médicaments, dans le contexte de la préparation.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00007
Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ministère des Finances Canada