À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1408 dossier(s)
Req # A-2024-000079
Toute correspondance entre la lobbyiste enregistrée Sheila Copps et l’employé de Santé Canada David Boudreau entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2024-000086
Des documents matérialisant l'implication des cabinets de conseil privé dans : Le processus d'examen réalisé par Santé Canada des vaccins l'Acide Ribonucléique Messager (ARNm) contre la COVID-19, entre le 02 Juin 2021 au 31 Décembre…Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2024-000099
La soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou les communications connexes qui ont été fournies au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en réponse à sa consultation de novembre 2022 sur les lignes directrices…Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2024-000100
Liste des dates auxquelles le Comité sur la politique de taxation du cannabis s’est réuni, des sujets abordés, des ordres du jour, des comptes rendus ou des résumés de ce qui a fait l’objet de discussions.Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2024-000172
Tous les dossiers reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par votre ministère, entre le 27 mai 2023 et le 11 mai 2024.Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2024-000202
Toute communication de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis à des tiers remettant en question si un produit de cannabis comportant un élément de marque ou un nom de marque ou un nom de produit contenant le mot « Hi-Def »…Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2020-001326
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-112741-953.Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2020-001891
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Pantoprazole sodium ». Numéros d'identification : E2B_03353411, E2B_03373956. DEIs pour « Tecta ». Numéros d'identification : E2B_03380105, E2B_03402109. DEIs pour « Pantoprazole…Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2021-001088
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106818-522.Organisation: Santé Canada
mai 2024
Req # A-2021-001202
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03487061, E2B_03487072, E2B_03487074, E2B_03487077, E2B_03490042, E2B_03490043, E2B_03490045, E2B_03490049, E2B_03490050, E2B_03491975, E2B_03492634, E2B_03492652,…Organisation: Santé Canada
mai 2024