À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-00039
Les dossiers relatifs aux revendications liées à des inondations et canalisation de la Première Nation de Piapot.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00059
Nombre moyen d’années de service ouvrant droit à pension des employés du ministère de la Justice de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00062
Nombre total de postulants de race noire pour les postes, les affectations et les possibilités d'emploi internes et externes -- pour chacune des années de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00070
Copie des comptes d'honoraires payés par le gouvernement du Canada aux avocats de l'ex-juge Michel Girouard.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00014
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001814 Appel avec le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, et la Ministre de la Sécurité public du Québec, Geneviève Guilbault, sur l'exploitation sexuelle des mineursOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2020-00001
Consultations liées à la demande de la Loi sur l'accès à l'information A-2020-00036 du 16 février 2021 à aujourd'huiOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2016-01812
Copie du témoignage de M. McNamee dans l'affaire québécoise portant le numéro de dossier 760-05-005093-107 (MKF-EMF-091)Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00524
Copie de tous les documents concernant la nomination du commissaire aux langues officielles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01443
Toutes les correspondances destinées à Linda Dolan ou préparées par celle-ci en ce qui concerne les éléments de preuve déposés dans le cadre de différentes affaires et poursuites intentées par des survivants du pensionnat Saint-Anne depuis 2012Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020