Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 167 dossier(s)

Req # A-2023-00001

D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvier

Organisation: Ministère des Finances Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00010

Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00012

Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services

Organisation: Ministère des Finances Canada

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mai 2023

Req # A-2023-00071

Note d’information 2023FIN512483 – Aperçu des services d’envoi au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-140

1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

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mai 2023

Req # 23-2301

1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
mai 2023

Req # 23-2304

Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-00566

Note d’information 2019FIN491189 – Mise à jour sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00685

Frais de déplacement de la ministre des Finances pour le voyage de février 2020 à Calgary afin de s’adresser aux membres du Club économique du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00196

Dépenses gouvernementales totales pour les réacteurs nucléaires d’Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et de CANDU entre 1952 et 2020, ainsi qu’une ventilation des redevances perçues des technologies liées à CANDU à la suite de la vente de la division des réacteurs commerciaux d’EACL

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
septembre 2022
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