À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-00308
Tous les documents du 1er septembre 2022 à aujourd’hui (25 juillet 2023) concernant l’étude du Comité permanent des anciens combattants sur les allégations selon lesquelles une aide médicale à mourir aurait été offerte à un vétéran.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00310
Tous les documents du 1er février 2023 au 25 juillet 2023 concernant l’examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux à la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00346
Note de breffage : << Contrôle de sécurité >>, 2 juin 2023, # 2023-NSIA-000070.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00370
Tous les documents qui traitent de la valeur historique et prévisionnelle des activités de réduction du carbone axées sur le marché au Canada depuis 2015, ce qui comprend les compensations, les biocarburants et tout autre système non législatif de gestion du carbone qui répond aux exigences en matière d’additionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00371
Note d’information : « Arabie saoudite : sous l’effet d’un changement rapide », 2023-FDP-00047, 12 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00397
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00398
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement durant la période d’avril à juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00452
Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00468
En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la République de Moldova à Rideau Hall le 11 mai 2023, fournir des copies de toute correspondance par courriel adressée au personnel du BCP ou émanant de celui-ci en rapport avec cet événement.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00485
Note de breffage : << Rencontre de la présidente et cheffe de direction d’Air Transat >>, 5 juil. 2023, # TBD-QL-00034.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023