À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2022-00003
1. Pour les 5 dernières années : pouvez-vous énumérer toutes les prisons canadiennes - avec l’établissement Mission à sécurité moyenne - meurtre au 2e degré - années moyennes avant la première libération. Comme mentionné précédemment, la région triée par jour de libération conditionnelle, du plus long au plus court. 2. Également/ou pour les 5 dernières années : votre bureau peut-il créer un tableau de toutes les prisons canadiennes - meurtre au 2e degré - temps passé en semi-liberté - admissibilité avant la première libération. 3. Cela permet de niveler le terrain pour les peines d'emprisonnement à perpétuité de 10, 15, 20 ans, etc. En d'autres termes, est-il vrai que l’établissement Mission à sécurité moyenne est de 16,1 et 16,6 ans avant la libération, soit 2 et 4 ans de plus, parce que : A) le détenu moyen a des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle plus longues. Ou est-il vrai que : B) le prisonnier moyen est détenu plus longtemps après la DDSL (date d'admissibilité à la semi-liberté).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles si vous préférez). Votre bureau peut-il également présenter les statistiques/pourcentages du refus/de l’octroi de la libération conditionnelle lorsque : i) suggestion de l’IPO - refus de la libération conditionnelle/octroi de la libération conditionnelle, ii) évaluation communautaire - pas faite/faite, iii) stratégie communautaire - pas faite/faite, iv) pour le hall des commissaires de la CLCC : Nashi : D'Souza, Mackenzie, Dawson, v) suivre/varier la suggestion de l’IPO, vi) stratégie communautaire S.84 pas faite/faite [Échéancier maintenant 2020/2021 par rapport à avant le changement légal de la S. C. S.84 obligatoire].Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # CA 2021_0003
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Transat pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.cp24.com/news/transat-at-reaches-700-million-aid-deal-with-federal-government-1.5406962.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2021_0002
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Canada pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/le-gouvernement-protege-les-passagers-du-transport-aerien-canadiens-les-emplois-et-le-secteur-aerien.html.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2020_0006
En ce qui a trait aux 4 prêts approuvés par la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada aux termes du CUGE, je demande une copie du contrat pour chacun des 4 prêts.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000043
Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000048
La note de breffage sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000053
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021