À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00007
"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Noms des entreprises chargées de créer les applications de passeport vaccinal au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard de dollars à cette fin et j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de tout cet argent.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Liste de tous les travaux de recherche menés ou appuyés par les IRSC sur le cannabis thérapeutique depuis 1996.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02
Pour les exercices 2019 et 2020 : Les rapports de rendement, les rapports annuels et les états financiers (y compris le nombre total de prêts approuvés, le montant total des prêts déboursés, le nombre total de prêts à recevoir, le nombre total de pertes sur prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation, le nombre total de clients ayant reçu des conseils d'affaires, le nombre total de visites sur place ou de vérifications de contrôle effectuées, le nombre total de clients desservis, le nombre total d'employés de la SADC, le nombre total de bénévoles de la SADC, la population desservie par la SADC et la liste des conseils ou des comités de la SADC) en format PDF pour les organisations de la SADC énumérées dans le fichier PDF ci-joint :Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-09
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11459428;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-10
Projet proposé pour FedDev Ontario N° de réf. 11438352Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-11
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11441946;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021