À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-51
Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatiqueOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-185
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00019
Tous les documents liés à l’existence, à la prévention et à la gestion du virus du fruit rugueux brun de la tomate, de même qu’aux rapports produits à ces égards, dans certains comtés de l’Ontario pour la période allant du 1er janvier 2018 au 19 avril 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00071
Tout le contenu du dossier soumis par Chemlock Nutrition pour les produits suivants : propionate de chrome Nutrilock 10 % liquide (no d’enregistrement 991329), propionate de chrome Nutrilock 0,4 % (no d’enregistrement 98408) et propionate de chrome Nutrilock 0,04 % (no d’enregistrement 984082)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00155
Pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et jusqu’à décembre 2021, copies de tous les rapports d’inspection de produits biologiques à usage vétérinaire, de tous les permis d’établissement de produits biologiques à usage vétérinaire et de tous les permis d’importation commerciaux annuelsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00091
Toute l’information sur l’établissement de normes de composition et de règlements visant l’enrichissement des boissons végétales au cours des trois dernières annéesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023