À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00003
• Tous les documents concernant ou liés à la Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement fédéral et qui ont été préparés par ou fournis au CEPMB. (1er janvier, 2019 au 2 mai, 2019). • Une liste de toutes les demandes d’accès à l’information en attente au CEPMB depuis le 2 mai, 2019. • Tous les dossiers relatifs à l’impact des modifications en attente sur le régime national d’assurance-médicaments ou à l’impact du régime national d’assurance-médicaments sur les modifications en attente utilisé dans votre recherche (du 2 mai, 2019 au 1 mars, 2022). • L’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions tenues par les dirigeants du CEPMB entre le 1er janvier, 2018 et le 1er mai, 2019 concernant les modifications en attente. • Toutes les révisions ou refontes du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (un tel document a été mentionné dans l’un des courriels fournis pour ma demande). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les enregistrements relatifs au nouveau panier de pays dans le cadre des modifications en attente, y compris l’inclusion ou l’exclusion de pays particuliers. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à l’adoption de nouveaux facteurs de tarification en vertu des modifications en attente. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents relatifs aux changements dans les exigences de déclaration pour les breveter en vertu des modifications en cours, en particulier l’exigence de déclarer les remises ou remises confidentielles. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à une éventuelle décision de distinguer les médicaments existants des nouveaux dans l’application de la réglementation en cours (que ce soit en matière de règles de tarification, d’exigences de déclaration ou de toute autre obligation légale). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les études, rapports ou autres documents préparés ou détenus par le CEPMB et qui traitent de changements au contenu des règlements en instance ou des Lignes directrices en cours d’élaboration. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les communications concernant les modifications proposées entre le CEPMB et une ou plusieurs des organisations suivantes : Santé Canada, ISDE ou l’OPIC. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les lettres ou autres communications reçues entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019 et qui remettent en cause ou critiquent les modifications en cours. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents générés par le CEPMB ou une autre entité du gouvernement fédéral qui commentent ou analysent le rapport préparé par M. David Dodge. (du 23 août, au 2 mai, 2019). • Une copie de toutes les présentations de formation concernant les modifications en attente et qui ont eu lieu ou devaient avoir lieu entre le 1er septembre, 2019 et le 1er mai, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2022
Req # A-2022-05127
Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Melanie Bourassa-Forcier, Tanya Potashnik et les représentants de Santé Canada du 1er novembre, 2021 au 31 janvier, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-00010
1. Sur les 15 000 prisonniers au Canada, a. combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle avec une stratégie communautaire complète? b. Combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle sans stratégie communautaire complète? 2. Sur les 15 000 détenus au Canada, a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans un faible potentiel de réintégration? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle avec un faible potentiel de réintégration?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00011
J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10624
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et AstraZeneca Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. N'incluez pas les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres aux fins de conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2021