À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2020-00471
Documents « Recherche en bref » numéros 14-06, 14-07, 14-08 et 14-11 : copies de la version définitive, toutes les ébauches précédentes, notes de service internes, correspondance, exposés et consultations internes concernant les documents susmentionnés, du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00473
Article du Globe and Mail sur les principaux outils d'évaluation du risque du Service correctionnel du Canada : tous les documents produits en conséquence de cet article. La recherche doit commencer le 24 septembre, date à laquelle le quotidien a sollicité pour la première fois les commentaires du Service correctionnel du Canada pour son premier article, et se terminer le 2 mars 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00087
The names of the bidders who responded to the solicitation issued either by the Archambault Institution (Medium) or the Region to provide all products for purchase in the canteen used by residents of the Archambault Institution.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00105
Établissement de Mission (sécurité minimale et moyenne). Demande visant tous les procès-verbaux et courriels de la part du directeur d'établissement, des sous-directeurs, du directeur adjoint, Interventions (DAI), et des gestionnaires, Évaluation et interventions (GEI), concernant les congés de code 699 du 1er mars 2020 au 1er avril.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00126
Le nom du propriétaire du Pénitencier de la Saskatchewan. Le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse postale) de la personne-ressource (ou de l'avocat) du propriétaire du Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00132
Le nombre de délinquants (tous/personnes de couleur/Autochtones) en semi-liberté qui portent actuellement (en date du 27 mai 2021) un dispositif de surveillance électronique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00145
Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les versions provisoires et définitives de rapports, d'audits, d'évaluations et d'examens portant sur les unités d'intervention structurée (UIS) du Centre régional de réception.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00226
Tous les documents de 2020 et 2021 indiquant que les détenus se sont vu offrir une possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule (conformément à l'alinéa 36(1)a) ou b)) qui a été refusée, ainsi que tout motif de refus, ou qu'aucune possibilité n'a été offerte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00315
Pour la période du 1er janvier 2018 au 19 octobre 2021, veuillez fournir toutes les communications entre la direction régionale de l'Ontario et la commissaire Anne Kelly concernant une demande d'autorisation et d'approbation visant l'affectation de membres du personnel du SCC à l'Escouade pénitentiaire mixte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00317
Pour la période du 1er avril 2018 au 19 octobre 2021, veuillez fournir tous les documents concernant les dépenses en fonds publics en vue de l'affectation de membres du personnel du SCC à l'Escouade pénitentiaire mixte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022