À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-01627
Le tableau de disposition des questions d’examen de l’AI, pour la période du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01695
Tous les documents relatifs à la communication à des fins de lobbying enregistrée (no 480176) concernant Paul Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada Ltd, datant du 6 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01783
Une copie de l’examen effectué qui a mené à la décision d’interdire TikTok sur les appareils mobiles émis par le gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01859
Toutes les notes d’information ministérielles concernant les préoccupations relatives au système d’accès à l’information et la nécessité d’une réforme, pour la période du 1er janvier au 29 mars 2023. Cela comprend les versions préliminaires dans les deux langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00071
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 56800373 : Renforcement de la coopération numérique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-UniOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00072
Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00082
Une copie (c’est-à-dire une capture d’écran seulement) de la boîte de réception de l’adresse ai-ia@tbs-sct.gc.ca qui montre les courriels datant du 1er avril 2020 au 27 avril 2023. Les courriels doivent être affichés en fonction de la date, et il faut pouvoir voir l’expéditeur, la taille du courriel et s’il y a des pièces jointesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00096
Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 24 avril au 28 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00098
Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 17 avril au 21 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00099
Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 10 avril au 14 avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023