À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2022-00566
Les documents suivants relativement aux années comprises dans la période de 1992-2022 pour l'aéroport de Montréal: les tableaux des vols commerciaux, les cahiers d'exploitation et/ou les registres des atterrissages et des décollages (mouvements aériens).Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00052
Information se rapportant aux sept intervenants mentionnés dans le courriel de Naomi Katsumi envoyé le 30 novembre 2020 à 11 h 07 à Louis-Philippe Gagne.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00101
Copie des plaintes reçues concernant Investissements Nolinor inc. relativement à : L’exploitation de B-737 à l’aéroport de Havre St-Pierre (C-GNLW, NLR5340 vers 15:00 local à CYGV, 31 mai 2023); et La remise en service de deux B-737, du 1er mai à 2 juin.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00029
Le rapport sur les dispositifs de contrôle de la circulation (feux de circulation) sur l'autoroute 1A près de l'intersection de la promenade Gleneagles près de Coachrane, en Alberta, le 3 janvier 2021 entre 15 h et 20 h.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00108
Analyse des risques d’impacts pour les mammifères marins menée par Oceans Resserach and Conservation Association (ORCA) pour Transports Canada. Date du contrat : 30 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00050
Dossiers de Transports Canada datés le plus près du 9 mai 2023 concernant l'île Fort George, y compris les rapports de fuites, de déversements, de rejets dans l'environnement, les rapports de surveillance environnementale, les inventaires d'émissions dans l'environnement et les rapports d'évaluation de site.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00535
Information sur le Cessna R182 C-FBKJ, notamment l'immatriculation, l'annulation de la certification d'immatriculation, les documents soumis pour la suppression de type d'aéronef et les dossiers d'entretien annuel de 2020 et de 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00320
Rapports sur les activités criminelles, en particulier celles du crime organisé, se rapportant sur la contrebande de stupéfiants dans le port de Vancouver rédigés de 2015 au 7 octobre 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00104
Baux ou ententes historiques pour les propriétés riveraines situées à Owen Sound, en Ontario, de 1973 au 6 juin 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00107
Liste de contrôle pour le démarrage et les urgences pour les hélicoptères Bell 429 de la Garde côtière canadienne.Organisation: Transports Canada
juin 2023