À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2022-000023
La note de breffage sur le plan départemental pour le service et le numérique (2022-2025)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000022
La note de breffage sur le plan de sécurité du département mise à jour annuelle (2021-2022)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # ATI 1 - 2021-2022
Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # ATI 2 - 2021-2022
Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # A-2020-000175
Les notes d’information, les documents et la correspondance avec Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, le secteur riverain de Toronto, Will Fleissig, Julie Di Lorenzo, ou John Ruffolo. La période visée par la demande est du 15 juin 2018 au 15 août 2018 inclusivement.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2020-000189
La note de l'information sur Optique ClimatiqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000001
Les documents concernant le projet de GNL de Goldboro, les copies des ententes de confidentialité conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et le gouvernement du Canada en ce qui a trait au projet proposé de GNL de Goldboro pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er avril 2021).Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000003
Note de l'information sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Ressources Naturelles, le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada et sous-ministresOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021