À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 349 dossier(s)
Req # 1A-2022-65892
Copie de la note d’information ou de service F-1229025 SMA-OPS (MOD) Modernisation de la plateforme numérique (MPN) – Modernisation de la plateforme numérique (MPN) et directives sur l'engagement avec l'industrie. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-03445
Copie de la note d’information ou de service F-01267124 (DGEC) Demande de dispense des exigences d’IRCC visant le travail au Centre de soutien à la clientèle. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-08983
Selon le glossaire trouvé à la section « Centre d’aide » du site Web d’IRCC (https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete/centre-aide/glossaire.html#s), le ministère utilise le « système eMédical » aux fins suivantes : Comme outil en ligne que des médecins approuvés par IRCC peuvent utiliser pour effectuer des examens médicaux utilisés pour enregistrer et transmettre les résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) à IRCC. Le système permet un traitement plus exact, pratique et rapide qu’un traitement papier. Nous aimerions recevoir de l’information relative à ce qui suit au sujet du système eMédical : 1) Son fonctionnement, c.-à-d. du point de vue des agents d’IRCC qui doivent accéder à ces résultats ou les vérifier. 2) Une description générale, mais davantage détaillée, de l’outil. 3) Des saisies d’écran du système. 4) De l’information sur le consentement donné par les demandeurs dont l’information est communiquée par IRCC grâce à cet outil. 5) Le nom de l’entreprise chargée du développement du système eMédical.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-14185
J’ai besoin de cette information en lien avec mes demandes d’inscription au Portail des représentants rémunérés autorisés (Portail des RRA) : 1. Numéro de référence de la demande : 157648267. Demande soumise le 8 mars 2023; 2. Numéro de référence de la demande : 159494094. Demande soumise le 18 avril 2023. Je vous demande l’ensemble de l’information et des documents liés aux demandes ci-dessus, au guide de collecte de données, au manuel opérationnel des agents et à tout autre document qui traite des procédures d’exploitation, de la terminologie ou des acronymes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-08934
Veuillez me transmettre les procédures, les lignes directrices visant les procédures, l’aide-mémoire relatif au traitement et les lignes directrices visant les pratiques internes pour les demandes de permis d’études des bureaux des visas de New Delhi, Chandigarh et Bengaluru. Veuillez fournir des renseignements sur la façon dont les bureaux des visas évaluent les demandes reçues d’étudiants qui ont fourni le Pearson Test of English (PTE) comme preuve de compétence linguistique à l’appui de leur demande de permis d’études. Je vous demande aussi de me transmettre des dossiers sur le nombre de demandes de permis d’études reçues à ces bureaux des visas pour lesquelles le demandeur a fourni le PTE comme preuve de compétence linguistique en 2022 et en 2023, ainsi que le nombre de demandes approuvées, rejetées et refusées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-14575
Je demande une copie des manuels d’exploitation et des lignes directrices utilisées par : 1. Le centre de traitement de Mississauga pour traiter les demandes de résidence permanente présentées au Canada par des personnes protégées. 2. L’agent d’immigration d’Accra qui traite les demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées présentées à l’étranger.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-14540
Demande visant 1 courriel de Raluca Boros pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-17300
Les sections des procédures normales d’exploitation (PNE) utilisées entre 2019 et 2022 au bureau des visas du Canada à Delhi (Inde) qui touchent l’évaluation des relations familiales (conjoints, enfants, parents) dans le cadre des demandes de résidence temporaire (permis d’études, permis de travail ou VRT). À des fins d’efficacité, veuillez exclure tous les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Je vous demande de ne transférer que les versions finales et les plus récentes versions (entre 2019 et 2022) si aucune version finale n’existe et de retirer tous les doublons et l’information qui n’est pas pertinente au contexte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-24184
En ce qui a trait à la politique d’intérêt public visant à faciliter l'octroi de la résidence permanente aux travailleurs essentiels et aux diplômés étrangers pour la période du 5 novembre 2021 à la date de fin du traitement de la présente demande, je désire obtenir la ventilation des demandeurs principaux dans chacun des volets : a) volet des soins de santé : expérience de travail par code de la CNP; seuil de compétence linguistique; code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; b) volet excluant les soins de santé : expérience de travail par code de la CNP; seuil de compétence linguistique: code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; c) diplômés étrangers : niveau d’études terminé (baccalauréat, maîtrise, doctorat, métiers spécialisés, combinaison de diplômes et d’attestations); seuil de maîtrise linguistique; code de la CNP pour l’emploi occupé quand la demande a été soumise; sexe; province de résidence; pays d’origine; d) nombre total d’applications rejetées et acceptées par volet; e) délai de traitement moyen par volet; f) nombre de cas rejetés qui étaient inadmissibles par volet (avec une ventilation des motifs de refus); h) nombre de cas rejetés pour un motif autre que l’admissibilité par volet (avec une ventilation des motifs). Remarque: Une demande semblable a été soumise en 2022 (rapport sur mesure CR-22-0324) et je désire avoir une mise à jour à ce sujet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-27532
Veuillez fournir un aperçu de la quantité de pannes IMPRÉVUES qui ont eu lieu pour le Portail, tel que décrit ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/partenaires-fournisseurs-services/portail-representants-remuneres-autorises.html. Veuillez indiquer la quantité de minutes ou d’heures de panne par semaine. Période : 1er janvier 2015 à aujourd’hui ,le 3 juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023