Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 290 dossier(s)

Req # AF-2021-00030

Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les contrats, concernant le fait que la SCHL a retenu les services d’Evan Siddall comme consultant rémunéré du 1er janvier 2021 à la date de réception de cette demande [le 19 mai 2021…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00031

Fournir des dossiers détaillant les exigences internes en matière d’embauche pour le prochain dirigeant de la SCHL du 1er novembre 2020 au 20 janvier 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00036

Fournir toutes les notes de service ou tous les documents d’information fournis au ministre à Emploi et Développement social Canada ou au ministre des Finances, qui décrivent en détail les élargissements de programme proposés dans le cadre de l’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00046

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Sidall et ceux pour lesquels il a été mis en copie conforme qui traitent des mises à jour ou des changements apportés à l’analyse des prévisions de la SCHL du 1er juin 2020 au 31 …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00047

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall ou adressés à ce dernier portant sur sa série de gazouillis du 1er mars 2021 expliquant les prévisions pessimistes de la SCHL sur le marché de l’habitation du 1er février 2021 au 15 mars 2021.…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00051

Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui contiennent ou font référence (indirectement ou de façon familière) à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), aux prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou à ligne…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00052

Fournir toutes les communications entre le Bureau du président et le bureau du gouverneur de la Banque du Canada au sujet des risques dans le marché immobilier résidentiel canadien du 1er juin 2020 au 1er janvier 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00057

Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Romy Bowers et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou mentionnent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00059

Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme liés à sa déclaration d’ouverture au Comité des finances du 1er avril 2021. Fournir toutes les chaînes de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00060

Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme qui traitent des réponses aux critiques sur les prévisions de la SCHL relatives au marché de l’habitation…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021
Date de modification :