À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2021-00340
Du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021, toute la correspondance entre Gina Wilson, Peter Flegel, Irwin Cotler et toutes les organisations juives en rapport avec la planification et la mise en œuvre de l'événement du 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : Les racines, les impacts et les actions».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00019
Note d’information au ministre CH2022-00055: «Soutien au secteur du spectacle des arts de la scène».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00020
Note d’information au ministre CH2022-00122: «Lettre réponse à la Commisaire à l'information pour la signature du ministre».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00049
Copie de la lettre qui a été envoyée par la ministre Mélanie Joly le 4 mars 2016, concernant l'eau et les îles sacrées de la rivière des Outaouais, et tous les documents relatifs à cette lettre.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00052
Note d’information au ministre CH2022-00223: «Date de lancement de la Campagne d'éducation et de sensibilisation du public contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00053
Du 12 avril 2022 au 12 mai 2022, tous les documents internes concernant l'acquisition potentielle par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor Inc, Quebecor Media Inc, ou l'une de ses sociétés affiliées, de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs appartenant actuellement à Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00054
Du 25 mars 2022 au 12 mai 2022, toutes les communications envoyées ou reçues par Pierre-Karl Péladeau, Quebecor inc. et Quebecor Media inc. ou par l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses représentants concernant l'entrée sur le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique, l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications ou toute mesure corrective ou de désinvestissement connexe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00057
Note d’information au ministre CH2021-01831: «Publication du l'évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00061
Du 1er janvier 1997 au 16 mai 2022, le nombre de cas de harcèlement, d'abus ou d'intimidation que Sports Canada a reçus d'organismes nationaux de sport, ventilés par année et par organisme.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00063
Du 1er mars 2022 au 17 mai 2022, toutes les notes d'information, les analyses d'évaluation des menaces, les rapports et les courriels du bureau du sous-ministre concernant les préoccupations en matière de sécurité et les célébrations de la fête du Canada 2022.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022