Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2022-00225

Tous documents préparés pour la réunion de janvier 2022 entre des représentants de Pelmorex Corp et la Directrice des affaires parlementaires d’ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00293

Copie de la note d’information MIN – 287192 : Publication des projections des émissions de GES du scénario de référence du Canada de 2021

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00298

Tous documents crées de janvier 2015 à mai 2022 concernant les personnes évacuées à long terme à la suite de catastrophes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00305

Copie de tous les documents concernant la réunion du 12 janvier 2021 entre des représentants de la Banque TD et le chef de cabinet du ministre d’ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00307

Copie de tous les documents concernant la réunion du 7 mars 2022 entre des représentants de la Banque TD et la SM Christine Hogan

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00318

Toutes les demandes de remboursement de dépenses soumises par ou pour le ministre d’ECCC depuis son assermentation

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

44 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00324

Documents concernant la réunion du 7 décembre 2021 entre des représentants de la Banque de Montréal et ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00401

Copies de toutes les demandes officielles de permis de dérivation ou de rejet d’eau faites par le Beaverlodge Motocross Club

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00464

Documents concernant l’envoi par Environnement Canada d’une alerte d’urgence à divers appareils concernant un orage violent en Ontario et au Québec le 21 mai 2022

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

58 page(s)
juin 2022

Req # A-2017-00129

Points de discussion préparés par ou pour le ministère et destinés aux Sous-ministres adjoints, aux Sous-ministres, au Ministre ou au cabinet du Ministre. Recherche effectuée du 1er janvier 2017 au 20 avril 2017

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

26 page(s)
juin 2021
Date de modification :